Le 23 septembre le décret n°2021-1227 a été publié. Ce décret est relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique.
En termes moins barbares, les sociétés d’architecture peuvent depuis cette date réaliser des audits énergétiques. Ces audits énergétiques peuvent donner accès à la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ dont nous avions traité dans un article récent.
Auparavant, seuls les architectes libéraux pouvaient exercer cette fonction. A présent un cabinet dont un des architectes associés a suivi une formation FEEBAT 5a-5b ou DynaMOE 1 le peut également.
En plus de la possibilité de procéder à ce diagnostic pour une maison individuelle, le décret donne aussi la possibilité aux sociétés comme aux architectes libéraux de le réaliser dans des copropriétés. Pour cela, ces dernières doivent comprendre moins de 50 lots ou un système de chauffage ou de refroidissement individuel si la copropriété comprend plus de 50 lots.
L’Ordre des architectes se félicite de cette avancée qui met fin à une discrimination injustifiée entre les architectes libéraux et les sociétés d’architecture. Grâce à ce décret les sociétés d’architecture concernées peuvent désormais s’inscrire sur le site Faire.gouv.fr. Ainsi, elles rejoindront le réseau de professionnels habilités et aptes à délivrer l’avis favorable pour l’accès à la prime de transition énergétique.
Ce décret représente bien sûr un soulagement pour une part du secteur de l’architecture qui se sentait lésé par les décisions précédentes du gouvernement concernant les audits énergétiques mais pas seulement. En effet, le plus important reste l’élargissement du réseau de professionnels pouvant aider les particuliers dans leur transition énergétique.
Les passoires énergétiques et le vieillissement du parc immobilier dans son ensemble sont des problèmes sérieux en France. Grâce à ce décret et à la mobilisation du secteur de l’architecture entre autres, il nous est possible de relever le défi de taille que représente la rénovation énergétique de plus de 4 millions de logements.