Les diagnostics immobiliers ont pour but d’informer le propriétaire d’un bien immobilier ainsi que de futurs acheteurs ou loueurs. Ils traitent de certaines caractéristiques du logement ainsi que des éventuels risques qu’il présente pour la sécurité des personnes ou pour l’environnement.
De nombreux diagnostics immobiliers existent et certains d’entre eux sont obligatoires dans le cas d’une location, d’autres le sont seulement dans le cas d’une vente. Enfin, il existe des diagnostics à faire réaliser et à tenir à jour de manière obligatoire pour tout propriétaire immobilier.
Si vous souhaitez vendre votre bien, voici la liste des diagnostics à faire réaliser et à regrouper au sein du DDT (dossier de diagnostic technique) qui sera annexé à la promesse ou à l’acte de vente :
· Diagnostic de performance énergétique (DPE) sauf dans le cas d’une vente sur plans
· Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
· Etat mentionnant la présence ou non d’amiante
· Etat relatif à la présence de termites
· Etat des risques et pollutions (ERP)
· Diagnostic bruit
· Etat de l’installation intérieure de l’électricité et du gaz (si elles ont plus de 15 ans)
Dans le cas d’une maison individuelle, il vous faudra également procéder au diagnostic de l’état de l’installation d’assainissement non collective.
Dans le cas d’un logement en copropriété, la promesse de vente et le contrat de vente doivent donner la surface privative du lot de propriété selon la loi Carrez.
Dans tous les cas, le vendeur doit également informer l’acheteur du risque de la présence de mérule si le bien est situé dans une zone à risque (zone ayant fait l’objet d’un arrêté relatif à la présence de mérule).
Dans le cas où vous souhaiteriez simplement louer votre bien immobilier, les formalités sont un tout petit plus légères puisque le DDT ne devra pas obligatoirement contenir le diagnostic relatif à la présence de termites. Les autres diagnostics cités plus haut restent cependant obligatoires (DPE, Crep, diagnostic bruit…).
Enfin, dans le cas où vous seriez simplement propriétaire, sans intention de revendre ou de louer, sachez que certains diagnostics restent obligatoires. Si vous êtes propriétaire d’un appartement dans un immeuble collectif, vous devez tenir à disposition des autres occupants de l’immeuble un dossier amiante parties privatives (DAPP). Si vous êtes propriétaires des parties communes d’un immeuble d’habitation vous devrez en plus du dossier technique amiante (DTA) procéder à un Crep. Tous ces documents doivent être tenus à la disposition des habitants de l'immeuble, conservés et mis à jour si nécessaire par les propriétaires.
Pour vous informer plus en détails sur tel ou tel diagnostic immobilier et trouver un professionnel certifié pour le réaliser, n’hésitez pas à vous rendre sur la page dédiée du service public :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591